{"id":120,"date":"2015-09-22T08:52:35","date_gmt":"2015-09-22T13:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/quebecaumenu.com\/?page_id=120"},"modified":"2019-12-02T10:58:32","modified_gmt":"2019-12-02T15:58:32","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quebecaumenu.com\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Il est important que vous preniez connaissance des termes et conditions d’utilisation du pr\u00e9sent site avant de l’utiliser.<\/p>\n

En continuant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site, vous reconnaissez avoir accept\u00e9 de vous conformer aux termes et conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9s. Veuillez noter que Aliments du Qu\u00e9bec pourra de temps \u00e0 autre modifier ces termes et conditions et par cons\u00e9quent, il est de votre devoir de les consulter lors de toute utilisation de ce site. Si vous n’entendez pas vous conformer \u00e0 ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site.<\/p>\n

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Ce site et son contenu sont g\u00e9r\u00e9s par un serveur situ\u00e9 dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 respecter les lois applicables dans ce territoire. Ce site et son contenu sont, par cons\u00e9quent, sujets aux lois de la province de Qu\u00e9bec et aux lois canadiennes applicables dans cette province. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site \u00e0 partir d’un endroit autre que le Qu\u00e9bec, il vous incombe de vous assurer du respect des lois applicables du lieu \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez, l’utilisation de ce site n’\u00e9tant autoris\u00e9e que dans les pays dans lesquels l’ensemble des pr\u00e9sentes stipulations sont applicables. Vous garantissez \u00e0 Aliments du Qu\u00e9bec que vous n’utiliserez pas ce site \u00e0 des fins interdites par la loi et vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, nationales ou, selon le cas, internationales. Pour des renseignements se rattachant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’utilisation de ce site sur des territoires autres, vous avez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de communiquer avec vos propres conseillers juridiques. Seuls les tribunaux du district judiciaire de Montr\u00e9al situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada auront juridiction sur le pr\u00e9sent site et son utilisation.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/p>\n

L’Internet ne permet pas encore de communiquer de mani\u00e8re enti\u00e8rement s\u00e9curitaire et confidentielle. Il existe des risques d’interception, de perte et de modification des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es. Vous reconnaissez et convenez que les administrateurs, agents, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s d’Aliments du Qu\u00e9bec ne pourront en aucun temps \u00eatre tenues responsables des dommages r\u00e9sultant du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement \u00e0 la perte ou l’absence de communication r\u00e9seau ou relativement \u00e0 toute transmission d\u00e9faillante, incompl\u00e8te, incompr\u00e9hensible ou effac\u00e9e par tout ordinateur ou tout r\u00e9seau. De plus, vous reconnaissez que les agents, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s d’Aliments du Qu\u00e9bec ne pourront \u00eatre tenues responsables de tout dommage et toute perte pouvant \u00eatre caus\u00e9s, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le t\u00e9l\u00e9chargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information sur ce site, s’il y a lieu. Par ailleurs, les informations recueillies dans les formulaires inclus dans ce site et lors de l’inscription en ligne demeureront confidentielles et \u00e0 l’usage d’Aliments du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Sites externes<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site permet d’acc\u00e9der, \u00e0 l’aide d’hyperliens, \u00e0 divers autres sites de m\u00eame nature. \u00c0 moins d’indication contraire, ces sites ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des tiers et Aliments du Qu\u00e9bec n’a aucun contr\u00f4le sur eux. Aliments du Qu\u00e9bec ne proc\u00e8de \u00e0 aucune v\u00e9rification du contenu de ces sites. Par cons\u00e9quent, Aliments du Qu\u00e9bec ne donne aucune garantie quant \u00e0 leur contenu et leur gestion. L’inclusion de renseignements, de documents, d’un contenu ou de liens dans le pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un endossement expr\u00e8s ou implicite des produits ou services d’un tiers.<\/p>\n

Vous reconnaissez que vous ne pouvez soumettre le pr\u00e9sent site sous forme d’hyperlien pour vous m\u00eame ou pour toute tierce partie, sans avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement explicite d’Aliments du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Droits d’auteur<\/p>\n

Tous les documents publi\u00e9s ou autrement accessibles par l’entremise du pr\u00e9sent site, notamment, sans restriction, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d’auteurs et appartiennent soit \u00e0 Aliments du Qu\u00e9bec, soit \u00e0 la personne dont le nom est mentionn\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9tenteur des droits, selon les repr\u00e9sentations qui ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 Aliments du Qu\u00e9bec, ou sont sous licence d’utilisation par l’un ou l’autre, selon le cas. \u00c0 moins d’indication contraire, toute forme de reproduction, de modification, de redistribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, de distribution, d’ex\u00e9cution, d’affichage ou d’exploitation du pr\u00e9sent site, en totalit\u00e9 ou en partie, sans autorisation pr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs des droits, constitue une violation du droit d’auteur et pourra \u00eatre sanctionn\u00e9.<\/p>\n

Marques de commerce<\/p>\n

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, concepts, \u00e9l\u00e9ments graphiques, ic\u00f4nes et marques de commerce affich\u00e9s dans le pr\u00e9sent site peuvent constituer des marques de commerce d’Aliments du Qu\u00e9bec. \u00c0 moins d’indication contraire, le t\u00e9l\u00e9chargement, la retransmission, la reproduction ou la modification de quelque marque de commerce apparaissant dans le pr\u00e9sent site constitue une violation de la Loi sur les marques de commerce.<\/p>\n

Renseignements personnels<\/p>\n

Certains renseignements personnels tels votre nom, pr\u00e9nom, adresse, courriel peuvent vous \u00eatre demand\u00e9s notamment lorsque vous transmettez des informations \u00e0 un tiers par l’entremise de ce site ou que vous fournissez toute telle information pour les fins d\u00e9crites sur le site. Ces informations personnelles ne seront utilis\u00e9es que pour les fins d\u00e9crites sur le site et seul Aliments du Qu\u00e9bec pourra utiliser de tels renseignements. Vous aurez toujours la possibilit\u00e9 de refuser de transmettre ces renseignements personnels pour des fins d’utilisation future et vous aurez droit, en tout temps, de demander \u00e0 ce que ces renseignements soient retir\u00e9s des banques de donn\u00e9es d’Aliments du Qu\u00e9bec en envoyant un avis \u00e0 cet effet par courriel \u00e0 l’adresse suivante: infos@alimentsduquebec.com<\/p>\n

Exon\u00e9ration de garantie et responsabilit\u00e9<\/p>\n

Ce site et tous les renseignements y figurant sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb sans garantie d’aucune nature, ni expresse, ni implicite. L’information figurant sur ce site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. Des modifications peuvent \u00eatres apport\u00e9es p\u00e9riodiquement \u00e0 l’information livr\u00e9e par ce site.<\/p>\n

Aliments du Qu\u00e9bec ne sera, relativement \u00e0 ce site ou \u00e0 quelque autre site reli\u00e9, en aucune circonstance, responsable \u00e0 l’\u00e9gard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou pr\u00e9judice.<\/p>\n

Technologies de reciblage<\/p>\n

Nos sites Web et nos applications (mobiles) utilisent des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9ress\u00e9s par nos produits, peuvent visualiser nos publicit\u00e9s sur des sites Web partenaires. Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos t\u00e9moins et affichent des publicit\u00e9s sur la base de votre comportement sur Internet. Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e applicables. Les Utilisateurs peuvent se retirer des Dispositifs Publicitaires que nos sites web et applications (mobiles), y compris par les param\u00e8tres de Google Solutions publicitaires et les param\u00e8tres de Solutions publicitaires pour applications mobiles, ou tout autre moyen disponible, tels que l’outil de retrait concernant la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9velopp\u00e9 et offert par Network Advertising Initiative (\u201cNAI\u201d). Si vous refusez le transfert de telles donn\u00e9es sur le r\u00e9seau social Facebook, d\u00e9branchez-vous du r\u00e9seau social avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l’un de nos sites Web ou \u00e0 une de nos applications (mobiles). Nous n\u2019avons pas de moyen d\u2019agir sur la collecte de ces donn\u00e9es. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 de ce r\u00e9seau social. Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte de donn\u00e9es personnelles, vos droits et la fa\u00e7on dont vous pouvez r\u00e9gler vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 consultez : http:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/<\/p>\n

Partage sur les r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n

Notre site Web et nos applications (mobiles) vous proposent des modules d\u2019extension sociaux pour plusieurs r\u00e9seaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un r\u00e9seau social, votre activit\u00e9 sur notre site Web ou par nos applications (mobiles) sera \u00e9galement accessible sur les r\u00e9seaux sociaux, tels Facebook et Twitter.<\/p>\n

Si vous \u00eates sur un r\u00e9seau social pendant que vous visitez un de nos sites Web ou une de nos applications (mobiles), il est possible que ce r\u00e9seau social ajoute ces informations \u00e0 votre profil. Si vous interagissez avec l’un des modules d\u2019extension sociaux, ces informations seront transf\u00e9r\u00e9es au r\u00e9seau social. Si vous refusez le transfert de telles donn\u00e9es, d\u00e9branchez-vous du r\u00e9seau social avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l’un de nos sites Web ou \u00e0 une de nos applications (mobiles).<\/p>\n

Nous n\u2019avons pas de moyen d\u2019agir sur la collecte de ces donn\u00e9es et leur transfert par des modules d\u2019extension sociaux. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 de ces r\u00e9seaux sociaux pour obtenir de plus amples informations sur la collecte et le transfert de donn\u00e9es personnelles, vos droits et la fa\u00e7on dont vous pouvez r\u00e9gler vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de fa\u00e7on satisfaisante .<\/p>\n

Facebook: http:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/
\nTwitter: http:\/\/twitter.com\/privacy
\nGoogle +: http:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est important que vous preniez connaissance des termes et conditions d’utilisation du pr\u00e9sent site avant de l’utiliser. En continuant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site, vous reconnaissez avoir accept\u00e9 de vous conformer aux termes et conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9s. 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